J.O. 257 du 5 novembre 2006
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605260X
Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Overcom à diffuser, pour la période du 30 septembre 2006 au 1er janvier 2007, un programme de télévision locale dénommé Agde TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Cap-d'Agde (département de l'Hérault).
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JO no 257 du 05/11/2006 texte numéro 71
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